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Bulletin d'art royales des commissions d'archéologie et toxBrdCshQ
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L’accès aux taux d'imposition « pratiquement en vigueur » est essentiel lors de la préparation des états financiers conformément aux PCGR. Les changements dans ces taux doivent être pris en compte dans le cadre des Normes internationales d'information financière (IFRS) et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Les tableaux des taux d'imposition « pratiquement en vigueur » sur Taxnet Pro, qui sont mis à jour mensuellement, présentent les taux d'imposition fédéraux et provinciaux/territoriaux pratiquement en vigueur, notamment les taux généraux d’imposition des sociétés, les taux d’imposition du revenu des petites entreprises, et des bénéfices de fabrication et de transformation. Les tableaux mettent aussi en lumière les développements récents et couvrent les taux d'imposition historiques.

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